Au fond, l’ISF c’est quoi ?

« Payer l’impôt est la marque d’un monde civilisé » dit Eric Bocquet, sénateur PCF du Nord et auteur, avec Alain Bocquet, ancien député, de « Sans domicile fisc » une à peine croyable enquête extrêmement documentée sur l’évasion fiscale. Je vous livre ce texte qu’il a écrit sur l’ISF. Simple et bien utile.

L’impôt de solidarité sur la fortune a fait beaucoup causer sur les ronds-points et les lors des manifestations des gilets jaunes en fin d’année dernière. Chacun sait-il bien, cependant, ce que recouvre cet impôt ? Voyons un peu.

Un peu moins de 350 000 foyers fiscaux y étaient assujettis sur un total de près de 38 millions, soit moins de 1%.

Qui paye ? Toute personne dont le patrimoine net dépasse le 1.3 million d’euros (ce seuil avait été ramené à 800 000 euros jusqu’à ce que M. Sarkozy le relève à 1.3 million, M. Hollande l’a maintenu à ce niveau).

Combien rapporte-t-il ? Environ 5.2 milliards d’euros, soit à peu près la somme des budgets de l’Agriculture, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

C’est quoi le patrimoine ? Valeur des immeubles, avoirs financiers, actions, la valeur de la résidence principale est diminuée de 30%, les œuvres d’art sont exclues et la valeur des parts des entreprises dirigées par un membre du foyer fiscal sont, elles aussi, exclues au titre de l’outil de travail.

Quel est le taux de l’ISF ? Les 800 000 premiers euros sont taxés à 0%, au-delà, le taux est progressif et varie de 0.5% jusqu’à 1.5% pour la partie excédant 10 millions d’euros.

En 2015, la moyenne de l’ISF payé par les foyers fiscaux assujettis était de 15 000 euros environ. Le patrimoine cumulé des payeurs d’ISF s’établit à un total de 1 028 milliards d’euros.

Y-a-t-il des réductions possibles ? Enormément. Des investissements Outre-Mer, des dons, investissements dans des fonds, dans des PME. Sans compter les innombrables niches fiscales et puis, évidemment, les fortunes planquées offshore de par le monde… Voilà la réalité.

M. Macron et d’autres avant lui nous expliquaient que l’ISF faisait « fuir les riches ». Regardons-y d’un peu plus près. Un rapport de la Direction générale des finances publiques a recensé les assujettis à l’ISF quittant la France de 2002 à 2012. Ses résultats sont édifiants : 383 grandes fortunes sont parties en 2002, 697 en 2005 puis 908 en 2007 (année d’élection de N. Sarkozy !) date de la mise en place du bouclier fiscal ! Et encore 896 l’année suivante, puis 903 en 2009. Les redevables de l’ISF sont des amants très difficiles à séduire.

Enfin, en 2018, près de 260 000 Français sont devenus millionnaires en dollars, l’équivalent d’une ville comme Bordeaux. Avec une telle progression la France est le deuxième pays au monde le plus attractif pour les millionnaires, devant l’Allemagne ou le Royaume-Uni, mais loin derrière les États-Unis.

Non, payer l’impôt n’est pas un mal absolu, c’est la marque d’un monde civilisé !

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