Au fond, l’ISF c’est quoi ?

« Payer l’impôt est la marque d’un monde civilisé » dit Eric Bocquet, sénateur PCF du Nord et auteur, avec Alain Bocquet, ancien député, de « Sans domicile fisc » une à peine croyable enquête extrêmement documentée sur l’évasion fiscale. Je vous livre ce texte qu’il a écrit sur l’ISF. Simple et bien utile.

L’impôt de solidarité sur la fortune a fait beaucoup causer sur les ronds-points et les lors des manifestations des gilets jaunes en fin d’année dernière. Chacun sait-il bien, cependant, ce que recouvre cet impôt ? Voyons un peu.

Un peu moins de 350 000 foyers fiscaux y étaient assujettis sur un total de près de 38 millions, soit moins de 1%.

Qui paye ? Toute personne dont le patrimoine net dépasse le 1.3 million d’euros (ce seuil avait été ramené à 800 000 euros jusqu’à ce que M. Sarkozy le relève à 1.3 million, M. Hollande l’a maintenu à ce niveau).

Combien rapporte-t-il ? Environ 5.2 milliards d’euros, soit à peu près la somme des budgets de l’Agriculture, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

C’est quoi le patrimoine ? Valeur des immeubles, avoirs financiers, actions, la valeur de la résidence principale est diminuée de 30%, les œuvres d’art sont exclues et la valeur des parts des entreprises dirigées par un membre du foyer fiscal sont, elles aussi, exclues au titre de l’outil de travail.

Quel est le taux de l’ISF ? Les 800 000 premiers euros sont taxés à 0%, au-delà, le taux est progressif et varie de 0.5% jusqu’à 1.5% pour la partie excédant 10 millions d’euros.

En 2015, la moyenne de l’ISF payé par les foyers fiscaux assujettis était de 15 000 euros environ. Le patrimoine cumulé des payeurs d’ISF s’établit à un total de 1 028 milliards d’euros.

Y-a-t-il des réductions possibles ? Enormément. Des investissements Outre-Mer, des dons, investissements dans des fonds, dans des PME. Sans compter les innombrables niches fiscales et puis, évidemment, les fortunes planquées offshore de par le monde… Voilà la réalité.

M. Macron et d’autres avant lui nous expliquaient que l’ISF faisait « fuir les riches ». Regardons-y d’un peu plus près. Un rapport de la Direction générale des finances publiques a recensé les assujettis à l’ISF quittant la France de 2002 à 2012. Ses résultats sont édifiants : 383 grandes fortunes sont parties en 2002, 697 en 2005 puis 908 en 2007 (année d’élection de N. Sarkozy !) date de la mise en place du bouclier fiscal ! Et encore 896 l’année suivante, puis 903 en 2009. Les redevables de l’ISF sont des amants très difficiles à séduire.

Enfin, en 2018, près de 260 000 Français sont devenus millionnaires en dollars, l’équivalent d’une ville comme Bordeaux. Avec une telle progression la France est le deuxième pays au monde le plus attractif pour les millionnaires, devant l’Allemagne ou le Royaume-Uni, mais loin derrière les États-Unis.

Non, payer l’impôt n’est pas un mal absolu, c’est la marque d’un monde civilisé !

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Sauver notre planète et combattre les inégalités sociales, la même urgence !

Alors que se termine l’année la plus chaude qu’ait jamais connue l’humanité, inondations, sécheresses et catastrophes naturelles ont fait la démonstration qu’il faut absolument agir contre les émissions de gaz à effet de serre, sous peine de voir augmenter la température de 3 à 6°C sur la planète d’ici à 2100. C’est dans ce contexte que s’est ouverte aujourd’hui la COP24, sommet annuel sur le climat organisé par les Nations Unies,  à Katowice en Pologne. Au programme, discuter les plans de chaque pays pour mettre en œuvre les Accords de Paris de 2015, qui doivent entrer en vigueur en 2020 et qui visent à limiter le réchauffement climatique « bien en-dessous de 2°C ».

Malgré cette urgence, « nous n’allons pas du tout dans la bonne direction », comme l’a souligné Antonio Guterres, secrétaire général de l’ONU, en ouverture de la COP24. L’arrivée au pouvoir de Donald Trump aux États-Unis ou de Jair Bolsonaro au Brésil, qui veulent retirer leurs pays des Accords de Paris, est en effet particulièrement préoccupante.

En France non plus, on ne va vraiment pas dans la bonne direction. Face à la colère populaire portant gilets jaunes ou gilets rouges ou blouses blanches,  plein de son mépris habituel, Emmanuel Macron instrumentalise la lutte contre le réchauffement climatique et entend faire payer aux classes populaires, à ceux qui ne peuvent plus boucler leurs fins de mois, sa politique fiscale scandaleuse.

La hausse des taxes sur les carburants sert en réalité à compenser les cadeaux fiscaux tels que le CICE – des milliards offerts aux entreprises-, la suppression de l’ISF, alors même qu’en France le 1% le plus riche émet 40 fois plus de CO2 que les 10% les plus pauvres1. Et que dire de Total, dont les bénéfices bondissent – au seul profit des actionnaires – et qui pratique l’évasion fiscale en toute impunité ? C’est là qu’il faut aller chercher l’argent, pas ailleurs !

E. Macron déclare avec cynisme que « les mêmes qui râlent sur la hausse du carburant, réclament aussi qu’on lutte contre la pollution de l’air parce que leurs enfants souffrent de maladies ». Pour de nombreux Français, il faudrait donc choisir entre son travail et la santé de ses enfants… Une aberration qui voudrait nous faire croire que nous sommes tous individuellement responsables de la dégradation de l’environnement, mais qui cache mal une politique au service des plus riches et des grands groupes, qui, eux, savent bien ce que polluer veut dire.

Environnement et inégalités sociales, tout est lié. Pour sauver notre avenir et notre planète, c’est ce système qu’il faut changer !

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1Humanité Dimanche du 29 novembre au 5 décembre.

# Nous toutes : le temps de dire et d’agir

46510730_314507162725053_8993199941983666176_oDemain dimanche, ce sera la Journée internationale contre les violences faites aux femmes. Et aujourd’hui, à Paris, un grand rassemblement à 14 h pour refuser les violences sexistes et sexuelles. J’y serai. On ne peut accepter qu’en France, tous les deux jours, une femme meurt  sous les coups, le plus souvent de son conjoint ou de son ex-compagnon. On ne peut accepter que ces féminicides soient traités comme des faits divers, des drames passionnels. Et que les femmes victimes de violences, quelles qu’elles soient, se taisent. Ou pire, que leur parole ne soit pas entendue, comme dans l’odieux verdict du procès de l’ancien secrétaire d’état, Georges Tron, qui s’est déroulé à Bobigny la semaine dernière. Honte, peur, solitude, tout cela doit changer de camp. Il faut plus de moyens, des personnels sociaux, policiers et de la Justice mieux formés, des lieux d’hébergement et d’écoute. Il faut un budget national digne de ce nom. C’est le sens du mouvement #Noustoutes, qui réunit un large collectif d’associations, de syndicats et de partis de gauche dont le PCF et  qui appelle à manifester aujourd’hui.

Il y a un an,  « l’affaire Weinstein » aux Etats-Unis déclenchait en réaction les mouvements #metoo et #balancetonporc. Mais quelle hypocrisie dans les termes : une « affaire » non nommée accolée à un nom de famille, ne renvoyant qu’à un individu. Comme s’il s’agissait de cela ! Là où les femmes se taisent, les statistiques commencent à parler, mais bien en-deçà de la réalité des violences subies dans tous les secteurs, de la cellule familiale à l’université, en passant par  l’entreprise, dans toutes les classes sociales. Et que dire des enfants abusés sexuellement ? Il est temps d’agir.

Dans notre département, ce sera aussi, demain, à Aubervilliers à 15h, une marche blanche pour Marie, jeune femme de 28 ans assassinée par le père de son fils, devant ses enfants. Quelle immense tristesse.

En Seine-Saint-Denis,nous pouvons être fière.s des moyens mis en oeuvre par le Département avec l’Observatoire des violences faites aux femmes créé en 2002, le dispositif  « Un toit pour elles », les 22 consultations de psychotraumatologie mises en oeuvre, le dispositif « jeunes contre le sexisme »…

 

Les Droits de l’enfant, toujours d’actualité

Aujourd’hui , c’est aussi la 29ème journée internationale des droits de l’enfant qui marque l’anniversaire de l’adoption de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant par l’ONU . Quasiment universelle, cette Convention a été ratifiée par tous les pays du monde, à l’exception de la Somalie et des États-Unis.

Cependant, malgré ces avancées, de nombreux efforts restent à faire pour assurer à tous les enfants une vie digne et heureuse, en paix. Les exemples sont nombreux, je voudrais en souligner quelques-uns :

Quand la Convention affirme le droit d’avoir un refuge, d’être secouru, et d’avoir des conditions de vie décentes, il faut entendre le cri d’alarme des juges pour enfants du tribunal de Bobigny, face à « la forte dégradation des dispositifs de protection de l’enfance en Seine-Saint-Denis » du fait du « manque flagrant de personnel, lié aux restrictions budgétaires, dans un contexte où la dégradation des conditions du travail éducatif et social en Seine-Saint-Denis rend plus difficiles les recrutements ».

Un cri auquel se sont joints moins de dix jours plus tard les professionnels de la protection de l’enfance du département, réunis à Bobigny pour les 50 ans de l’association Sauvegarde de l’enfance, qui ont dénoncé « La situation financière [qui] fait qu’on ne travaille plus la main dans la main. Il y a une concurrence dans le champ du social, et ce n’est pas le mieux disant mais le moins disant qui remporte les marchés ».

Quand la Convention affirme le droit à l’école, comment ne pas s’indigner de la situation d’Hervé, jeune lycéen de Clichy-sous-Bois, orphelin de père et de mère, menacé d’une expulsion vers la Côte d’Ivoire car « en situation irrégulière », alors qu’il est sur le chemin d’obtenir son bac ?

De la Seine-Saint-Denis au monde, engageons-nous pour que les droits de l’enfant deviennent une réalité !

 

En grève aujourd’hui, les « infirmières oubliées »…

Nous, les usagers, les patients, on ne les oublie pas, et on leur offre toute notre reconnaissance pour leurs indispensables compétences professionnelles mais aussi leur bienveillance, leur attention… Mais les quelque 660 000 soignants, au coeur du parcours de soin à l’hôpital comme en libéral, n’en peuvent plus ! Ce sont les grands oubliés du Plan « Ma Santé 2022 ».  Treize syndicats et associations infirmiers appellent aujourd’hui à une journée de mobilisation  pour défendre la place de leur profession dans le système de santé.  Des conditions de travail de plus en plus insoutenables, un manque de personnels, l’absence de mesures d’urgence concrètes et chiffrées,  la revalorisation des salaires et des tarifs des actes… Autant de motifs pour défendre un système de santé de qualité.