Questions au préfet en séance du Conseil départemental

séance 190704-4Pour sa dernière séance avant l’été, le Conseil départemental recevait jeudi dernier le nouveau préfet de Seine-Saint-Denis : Georges-François Leclerc a présenté le rapport des activités de l’État dans le département, avant de répondre à une question orale de chaque groupe politique.

Pour ma part, j’ai adressé trois questions écrites à M. Leclerc : 

1. Le refus du maire de Montfermeil d’inscrire certains enfants à l’école est une pratique illégale et discriminatoire. J’interviens régulièrement à ce sujet auprès de l’Inspection de l’Education nationale et du Préfet qui agissent en conséquence, inscrivant d’office ces enfants à l’école. Face à ces pratiques persistantes, j’ai donc demandé quels moyens pouvaient être utilisés par le préfet pour contraindre le maire à respecter la loi républicaine, une bonne fois pour toutes.

2. Concernant le projet d’exploitation d’une carrière de gypse au Fort de Vaujours, j’ai attiré l’attention du préfet sur le fait que les recommandations des garants de la concertation qui s’est déroulée l’hiver dernier ne semblaient pas être suivies d’effet. Dans leurs conclusions, ils recommandaient  une plus grande transparence et une meilleure information des publics. Or, depuis février, silence radio ! J’ai donc demandé à savoir où en était le dossier de demande d’exploitation du site par Placoplatre et la tenue rapide d’une Commission de suivi de site afin de disposer de l’ensemble des informations utiles à la compréhension de l’état d’avancement du projet.

3. Enfin, j’ai demandé au préfet quelles mesures il comptait mettre en œuvre pour que toute la lumière soit faite sur les faits qui se sont déroulés à Vaujours le 22 juin et, plus généralement, pour améliorer le lien entre la police et la population de nos banlieues, notamment les jeunes. Il ne saurait y avoir deux poids deux mesure en matière de justice. A Vaujours, le 22 juin dernier, un jeune homme de 17 ans après avoir été blessé à la gorge par un officier de police avec une paire de ciseaux, a été placé en garde à vue, ainsi que son père et sa soeur.  Alors que les habitant-es de Seine-Saint-Denis ont besoin de sécurité, de tels actes ne peuvent que détériorer gravement le lien de confiance indispensable entre la police et la population.

Je vous tiendrai bien entendu informés des réponses qui me seront apportées.

Sorties scolaires : au Sénat, la droite attaque la laïcité

Sortiescolaire

La loi Blanquer, qui est actuellement examinée par le Sénat, n’est visiblement pas assez néfaste pour la droite sénatoriale, qui semble décidée à utiliser celle-ci pour attiser de façon totalement démagogique les mauvaises passions de la société française.

Mercredi dernier a été adopté un amendement déposé par le groupe Les Républicains, visant à interdire aux accompagnants de sorties scolaires le port de tout « signe religieux ostentatoire ».

Si un quelconque doute existait quant aux cibles réelles des « Républicains », le communiqué du groupe sénatorial se félicite de l’interdiction « du port du voile lors des sorties scolaires ». Une cible précisée par la sénatrice UDI Sylvie Goy-Chavent, qui pointe les « écoles publiques de banlieue »…

Au lieu de réfuter cette conception, le ministre Jean-Michel Blanquer dit dans sa réponse partager les préoccupations et respecter leur position et ne différer que sur la méthode, qu’il juge « contre-productive ».

Pourtant, dans sa volonté de stigmatiser et discriminer une partie de la population française, c’est bien à une dénaturation et à une instrumentalisation de la laïcité que se livre la majorité sénatoriale.

Comme le rappelait Jean-Louis Bianco, président de l’Observatoire de la laïcité, lors des Rencontres de Montfermeil le 19 févier dernier, l’obligation de neutralité ne s’applique qu’aux personnes exerçant une mission de service public, et non aux usagers.

Si cet amendement devait être conservé (il devrait être supprimé à l’Assemblée nationale), les premières victimes en seraient les enfants de nombreux quartiers, privés de sorties scolaires faute d’accompagnatrices « conformes » !

L’éducation civique et la laïcité ne font visiblement pas partie des savoirs fondamentaux de certains…

Bianco Montfermeil

Intervention de Jean-Louis Bianco lors des Rencontres de Montfermeil

La Fonction publique en grève pour l’intérêt général

Front syndical uni aujourd’hui à l’occasion de la journée de grève et de mobilisation de la fonction publique. Une unanimité rare qui montre bien le rejet massif du projet de loi prétendant « moderniser » le statut des fonctionnaires  ! Trop de pompiers, trop d’infirmières, trop d’enseignants ? Trop de fonctionnaires pour répondre aux besoins de ceux qui n’ont rien et dont le service public est la seule richesse ?

Dans un contexte où les services publics sont plus que jamais nécessaires pour répondre aux besoins de la population et assurer les droits sociaux sans discrimination territoriale ou de revenus, le gouvernement refuse de discuter et fait une fois encore le choix de s’entêter dans les dogmes néolibéraux les plus éculés.

Car au prétexte de rendre l’administration « plus attractive et plus réactive », le gouvernement prévoit de multiplier le recours aux contractuels, affaiblissant ainsi le statut de la fonction publique.

Cette réforme « va conduire à une privatisation de l’appareil d’État, à une captation de l’action publique par le privé et par la finance », comme le souligne l’ancien ministre communiste Anicet Le Pors « en cassant progressivement les sécurités garanties par le statut au profit de la précarité intrinsèque au modèle libéral ».

Dans l’Éducation nationale, la mobilisation d’aujourd’hui rejoint l’opposition grandissante à la loi Blanquer, également portée par les parents d’élèves et des élus, exprimée entre autres par la résolution que nous avons adoptée lors de la dernière séance du Conseil départemental, ou encore par la tribune de sept maires de Seine-Saint-Denis.

Dans la fonction publique hospitalière également, le mécontentement est fort, face au grave manque de moyens, qui impacte le service rendu aux usagers et les conditions de travail des personnels.

Lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait déclaré vouloir supprimer 120 000 postes de fonctionnaires. Un « objectif » sur lequel il semble vaciller du fait du rapport de force. Ce qui doit nous encourager à poursuivre la mobilisation et montrer, comme l’affirme Anicet Le Pors, que « le statut général des fonctionnaires doit devenir la référence sociale pour tous, y compris dans le privé.  »

Expulsion à bas bruit

J’apprends aujourd’hui qu’un lycéen du lycée Alfred Nobel de Clichy-sous-Bois en classe terminale scientifique est menacé d’expulsion et je vous invite à signer cette pétition.

« Le jeune majeur isolé, Hervé, scolarisé en classe de TS au lycée Alfred Nobel, en France depuis 3 ans a fait l’objet mercredi 14 novembre au soir d’un contrôle de police à Paris. Il a été ensuite placé au CRA de Joinville (Paris 12e) par le préfet de Police de Paris sur la base d’une OQTF qui fait l’objet d’un appel du recours.

Hervé, de nationalité ivoirienne, est âgé de 19 ans et demi. Orphelin de père et de mère il est arrivé seul en France en septembre 2015. Il est scolarisé depuis 2015 en section générale (scientifique). Il poursuit une scolarité qui lui permettra sûrement d’obtenir son bac en juin prochain. Il a fait des demandes de titre de séjour. En novembre il a obtenu un rendez-vous à la préfecture du Raincy où il lui a été signifié une ordonnance de reconduite à la frontière en date du 15 décembre 2017. Il a fait appel de cette décision auprès du Tribunal Administratif de Montreuil. Sa demande d’annulation a été rejetée en délibéré après l’audience du 17 avril 2018. Il a fait appel du recours auprès de la Cour Administrative d’Appel de Versailles. Pour le moment ce recours n’a pas été examiné.

Hervé passera devant le Juge des libertés et des détentions au Tribunal de Grande Instance de Paris (Porte de Clichy) ce vendredi 16 novembre à 9h.

Nous, enseignants et personnels du lycée Alfred Nobel de Clichy-sous-Bois, demandons l’annulation de l’expulsion d’Hervé et qu’il lui soit délivré dans les plus brefs délais un titre de séjour.« 

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Nous réclamons l’égalité républicaine pour la Seine-Saint-Denis

J’étais cette après-midi  à la Bourse départementale du travail à Bobigny avec de nombreux élus, maires, conseillers départementaux, pour revendiquer « L’égalité républicaine pour la Seine-Saint-Denis ». A l’initiative des 18 parlementaires de notre département, députés et sénateurs, toutes tendances politiques confondues, cette rencontre avait pour but de donner suite à la publication du rapport Cornut-Gentille/Kokouendo sur l’évaluation de l’action de l’État en Seine-Saint-Denis, et à la rencontre des parlementaires avec le Premier ministre le 26 septembre dernier.

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Ce rapport met en évidence de façon incontestable la rupture d’égalité dans les politiques de l’État vis-à-vis de notre département dans tous les domaines : éducation, santé, justice, logement, sécurité… la liste est longue.

Une inégalité de traitement qui remonte à loin et, comme le rappelait Stéphane Peu, député communiste,  » Aucune des politiques dérogatoires n’a compensé le droit commun en Seine-Saint-Denis ». Au contraire, alors que les difficultés sociales y sont sur-représentées par rapport à la France et à l’Île-de-France, la Seine-Saint-Denis reçoit moins de moyens que d’autres territoires pourtant moins mal lotis. « Donner moins à ceux qui ont moins » semble être la boussole des gouvernements qui se sont succédés.

Deux grandes témoins ont illustré la situation dans les domaines de la justice et de l’éducation. Valérie Grimaud, bâtonnière de l’Ordre des avocats du barreau de Bobigny, a exposé la situation catastrophique de la justice : locaux insuffisants et inadaptés, manque de magistrats et de personnel, aboutissant à des délais sans fin pour les procédures et à des conditions d’exercice très difficiles pour avocats et juges.

Nathalie Mons, présidente du CNESCSO (Conseil national d’évaluation du système scolaire) a, elle, présenté la chaîne des inégalités – sociales, de traitement, de résultats etc. – aboutissant à de grandes difficultés d’insertion professionnelle, et aux moyens requis pour y faire face.

Une première étape pour engager un rapport de force dans la durée et obtenir – enfin – l’égalité !

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