RSA: une avancée qui en appelle d’autres

La visite du Premier ministre Jean Castex cette semaine en préfecture de Bobigny a fait couler beaucoup d’encre. J’étais présente lors de la signature du protocole entre l’État et le Département relative au financement du Revenu de solidarité active (RSA).

Pour mémoire : en 2004, l’Etat a transféré cette dépense de solidarité nationale aux Départements et devait la compenser financièrement « à l’euro près ».

Dans les faits : le nombre d’allocataires du RSA a doublé depuis 17 ans dans notre département et l’Etat doit aujourd’hui 2,7 milliards € au Département. Ce sont d’autres missions, d’autres investissements du Département qui ont dû être sacrifiés, faute de moyens suffisants. Chaque année, nous nous sommes mobilisés pour réclamer cette compensation, comme en 2018 devant l’Assemblée nationale.

Aujourd’hui, l’État reconnaît qu’il a failli à sa mission de solidarité nationale en laissant notre collectivité prendre en charge ce coût. Mais ne parlons pas de « renationalisation », car si le protocole signé ce mardi 21 septembre pour une expérimentation sur 5 ans va permettre au Département de retrouver quelques marges de manœuvre, nous devrons en contre-partie céder à l’Etat une part de nos recettes !!! La moitié des sommes dégagées de l’ordre de 50 M€) chaque année viendront abonder le secteur de l’insertion, avec, notamment, le doublement du nombre de places dans les actions d’insertion. C’est une bonne chose pour les allocataires du RSA, qui comme tout un chacun, aspirent à un travail et à une vie digne.

Alors oui, ce protocole représente des avancées. 

Mais nous ne nous satisfaisons pas de cette situation : d’autres défis nous attendent avec le vieillissement de la population : l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH), les deux autres allocations de solidarité nationale devraient augmenter. Celles-ci représentent déjà un coût de 700 M€ non compensés par l’Etat à la charge de notre Département et pourraient absorber les marges de manœuvre dégagées.

Et quid des 2,7 milliards € que l’Etat doit à notre Département, et donc aux habitants de la Seine-Saint-Denis ? 

Nous serons particulièrement attentifs avec notre groupe, avec les parlementaires, maires et élu.e .s qui ont signé notre appel pour aller vers une solidarité nationale pleine et entière. Nous exigeons une véritable recentralisation de ces allocations afin que l’égalité républicaine entre territoires et entre citoyen.n.e.s soit pleine et entière. Notre département, ses habitants, méritent le respect et la justice.

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