Dématérialisation : une entrave aux droits

Mercredi 9 octobre, à l’appel d’associations de solidarité et de syndicats, se tenait devant la préfecture de Bobigny un rassemblement pour revendiquer la dignité et le respect des droits des personnes étrangères. J’y suis intervenue au nom des élu-es communistes et citoyens du Conseil départemental pour y renouveler notre solidarité et notre engagement pour l’égalité de toutes et tous les Séquano-Dionysien-nes.

 

Avec la dématérialisation quasi-totale des démarches administratives (renouvellement de la carte de séjour, demandes de naturalisation…) il est devenu extrêmement compliqué, voire impossible d’obtenir un rendez-vous.

Une situation qui a des des conséquences directes et parfois graves sur les plans du travail, de la santé, du logement. Un constat partagé par le Défenseur des droits, qui dénonce une véritable entrave aux droits causée par la dématérialisation.

À l’heure où le gouvernement cherche à remettre l’immigration au centre du débat, de façon totalement biaisée, démagogique et irresponsable, comment ne pas considérer que la dématérialisation intégrale et les difficultés qui en découlent sont devenues un moyen détourné de gérer l’accès au séjour et de freiner l’accès des personnes étrangères aux services préfectoraux ?

Un moyen détourné qui amène au paradoxe suivant : ce sont les procédures établies par l’État et la préfecture eux-mêmes qui sont à l’origine d’un véritable trafic de rendez-vous et de racket des usagers étrangers.

En avril dernier, Marie-Georges Buffet, députée communiste de Seine-Saint-Denis, avait adressé une lettre au ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, pour alerter sur cette situation et demander les moyens humains supplémentaires indispensables pour y remédier.

Dans sa réponse, le ministre pointe des problèmes d’attaques informatiques par des robots logiciels et indique les mesures prises pour y mettre fin. Mais à aucun moment il n’évoque la possibilité d’augmenter les moyens humains de la préfecture, ce qui revient à laisser perdurer indéfiniment une situation dont l’État sait pourtant qu’elle est intenable.

De notre côté, les conseillères et conseillers départementaux communistes et citoyens, avons interpellé à plusieurs reprises les préfets successifs pour leur demander de mettre fin à cette rupture d’égalité.

Cet appel a été renouvelé en juillet dernier au nouveau préfet de la Seine-Saint-Denis, par mes collègues Pascale Labbé et Abdel Sadi, demandant des garanties quant au déploiement de moyens humains supplémentaires pour débloquer la situation, ainsi que des créneaux horaires additionnels. Là encore, cette demande au préfet demeure toujours sans réponse…

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