Réforme territoriale : auditions de Patrick Devedjian et Christian Favier

Nous avons auditionné hier les présidents des départements de petite couronne : Patrick Devedjian pour les Hauts-de-Seine et Christian Favier pour le Val-de-Marne, dans le cadre de la mission d’information et d’évaluation de la réforme territoriale menée par le Conseil départemental et dont je fais partie.

Objectif : mieux connaître les politiques mises en œuvre par ces deux départements, les risques pesant sur celles-ci du fait des politiques de l’Etat et de la réforme envisagée, ainsi que les possibles coopérations entre les différentes collectivités de la région parisienne (région, départements, EPT, communes).

L’un et l’autre se sont accordés sur le déni de démocratie que représentent les plans du gouvernement et sur la nécessité de travailler à de nouvelles formes de coopération. Aujourd’hui, chaque département dispose d’une assemblée élue au suffrage universel, et les conseillers départementaux sont à l’écoute des attentes et des besoins de leurs concitoyens sur le territoire cantonal, en assurant des permanences, en siégeant dans les conseils d’administration des collèges, par exemple… Une dimension absente à la fois des EPT (établissements publics territoriaux) et de la métropole, instances à la fois arbitraires dans leur découpage, choisi par l’Etat, et dont les membres ne sont pas élus au suffrage universel.

L’étranglement financier auquel sont confrontés les départements participe d’une stratégie de l’Etat qui les prive ainsi de leur capacité d’agir en ôtant la compétence fiscale aux départements pour la remplacer par une dotation de l’Etat – jamais à la hauteur des besoins réels – et en ne compensant pas les dépenses, comme celle des allocations individuelles de solidarité (RSA…).

Il ne s’agit pas pour autant de s’en tenir au statu quo en matière de compétences et de financements. En lieu et place de l’arbitraire et des inégalités prévalant actuellement, il faudrait partir des besoins et distribuer compétences et moyens financiers en fonction des particularités de chaque échelon territorial.

Dans cet esprit, des coopérations inédites entre les départements de petite couronne sont actuellement mises en place, comme la création d’un fonds interdépartemental d’investissement proposé par C. Favier pour pallier aux déséquilibres.

180605 audtion PCD

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