Mosquée de Montfermeil : une situation attentatoire à la liberté de culte

Dans un communiqué, l’ACMM (Association Cultuelle des Musulmans de Montfermeil) annonce avoir reçu aujourd’hui par huissier, à la demande de la mairie de Montfermeil, la signification du jugement rendu le 29 mars dernier qui la condamne à ne plus recevoir de public et interdit donc l’ouverture de la mosquée provisoire de la rue Jean-Jaurès.

Il reste une issue : que la mairie de Montfermeil accepte de délivrer une autorisation d’ouverture au public suite à la demande faite par l’ACMM – les travaux de mise en conformité ayant été effectués. J’ai déjà écrit dans ce sens au Préfet de Seine-Saint-Denis, lui demandant d’intervenir afin que les musulmans de Montfermeil puissent pratiquer dignement leur culte, comme leur garantissent les lois de la République.

Fin de la trêve hivernale… Pas d’expulsion sans solution de relogement

Je salue l’intervention des maires du 93 qui, jeudi 30 mars, à la fin de la trêve hivernale, ont déposé à la Préfecture les arrêtés « anti-mise à la rue »  votés dans leurs communes. La Loi prévoit en effet que toute expulsion doit être accompagnée de solutions de relogement. Ce n’est malheureusement quasiment jamais le cas.

Ce samedi 1er avril signait la reprise des expulsions locatives et avec elle son lot de parcours individuels menant à la rue. En 2015, le nombre d’expulsions qui a reçu le concours de la force publique a explosé : + 24%. Ainsi 14 363 familles ont été expulsées de leur logement. Comment ne pas être révoltée par cette pratique lorsque l’on sait que ce chiffre est loin de la réalité ?  En effet la plupart des expulsions se font sans intervention policière mais sous la pression du bailleur et des huissiers.

Dans la campagne électorale en cours, certains candidats proposent de faciliter encore les procédures d’expulsions, laissant entendre que les locataires qui se retrouvent à la rue sont fautifs. Face à cette entreprise de culpabilisation, il faut rappeler les faits : 47% des impayés ont pour origine une perte d’emploi, 15% une perte de revenus suite à un divorce et 9% un problème de santé ou un accident. Dans un contexte où le montant du loyer et des frais liés au logement pèsent de plus en plus dans le budget des ménages.

143.000 personnes sans domicile fixe, dont 30.000 mineurs. En France, aujourd’hui, la cinquième puissance mondiale. Combien en Seine-Saint-Denis ? Combien à Montfermeil ?

La Fondation Abbé Pierre dévoile un plan sur 10 ans pour qu’aucune personne ne dorme à la rue. Avec notamment la création de logements « vraiment sociaux » accessibles aux plus modestes, la mise en œuvre de la garantie aux impayés de loyers pour les propriétaires, prévue dans la loi ALUR puis finalement abandonnée…

«Expulser, c’est la plus mauvaise des solutions. Or, on le fait de plus en plus. En 2015, on a battu un record : 14 400 procédures avec recours à la force publique», souligne Manuel Domergue. C’est également en ce moment que les hébergements ouverts pendant l’hiver pour les SDF ferment.

Mais l’hébergement temporaire coûte cher, l’hôtel particulièrement, tandis que l’hébergement semi-autonome, en appartement, avec un véritable accompagnement, offre plus de stabilité et des résultats plus durables.

Ce que demandent mes collègues maires, c’est le simple respect de la loi : pas d’expulsion sans proposition de relogement.