Dernière séance  hier avant la pause estivale. Comme chaque année, le Préfet de Seine-Saint-Denis a présenté le rapport d’activité des services de l’Etat dans le département. Comment dire ? On n’a pas vraiment la même vision des « efforts » de l’Etat dans notre département, c’est sûr ! Notre groupe a interrogé le représentant de l’État en Seine-Saint-Denis sur l’insuffisance des compensations du financement du RSA et le besoin de recentralisation de celui-ci de même que sur la situation critique de l’Aide sociale à l’enfance du fait de l’explosion du nombre de mineurs non accompagnés : + 66 % en un an…

Cette séance a également été l’occasion pour notre assemblée de confirmer notre refus de signer le pacte financier avec l’État, la fameuse « contractualisation ». Un contrat qui n’en est pas un : sans contreparties et sans prise en compte des réalités de la Seine-Saint-Denis, il s’assortit de menaces de rétorsion financière.

Une véritable mise sous tutelle qui plafonne la hausse des dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an sous peine de devoir rembourser la différence à l’Etat. En effet, la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 prévoit 50 milliards d’euros « d’économies » des dépenses publiques dont 13 devraient être assumés par les collectivités territoriales, soit 26 % du total, alors que celles-ci ne participent qu’à hauteur de 9 % de la dette de l’État, mais à 80 % de l’investissement qui est pourvoyeur d’avenir, de dynamisme et d’emploi !

Sous le masque de la « bonne gestion », les œillères du dogme néolibéral.

Cette séance annuelle du Conseil départemental avec le  Préfet est l’occasion de lui poser des questions écrites. Ce que j’ai fait. J’y reviendrai quand j’aurai les réponses.

Jeudi 14 décembre, le Conseil départemental devait se prononcer sur l’adoption du budget primitif de notre collectivité pour l’année 2018.

Après des rencontres menées par notre groupe avec les personnels et les organisations syndicales et de nombreux débats au sein de la majorité départementale portant sur la nécessité du dialogue et du travail en commun, nous avons obtenu l’inscription de 6 millions d’euros supplémentaires pour les dépenses de personnel ainsi que la création d’un groupe de pilotage RH. Celui-ci aura pour mission de déterminer les secteurs les plus en tension et d’accélérer les recrutements sur les centaines de postes vacants qui affectent les conditions de travail des agents départementaux et la qualité des services fournis à la population.

Au-delà de cette avancée, nous resterons vigilants, notamment afin de maintenir les moyens de la prévention spécialisée, car une baisse dans ce domaine affecterait durement l’action des clubs de prévention et des associations qui remplissent au quotidien un rôle indispensable alors que la précarité augmente.

C’est donc fermement que notre groupe a défendu la ligne « Justice, égalité, respect pour la Seine-Saint-Denis », refusant les politiques d’austérité menées par le gouvernement : celles-ci privent notre collectivité des moyens de mener les actions indispensables pour répondre aux besoins des habitants. Ainsi de la baisse du fonds d’urgence pour le RSA, versé par l’Etat aux départements, et qui devrait passer pour la Seine-Saint-Denis de 27 millions d’euros en 2017 à 9 millions en 2018, alors même que les besoins se maintiennent. Ainsi également de la menace de supprimer les départements de la petite couronne parisienne – dans une logique financière déshumanisée de « baisse de la dépense publique » – alors que leur utilité sociale, dans la proximité, n’est plus à démontrer.

600 postes non pourvus… En début de séance, les syndicats réclament un budget à la hauteur des besoins.

Le gouvernement légifère à coup d’ordonnances, nous ferons de même ! Nous avons débattu ce jeudi des orientations budgétaires pour l’année 2018. C’est une nouvelle étape de notre combat contre les politiques d’austérité menées contre les collectivités depuis plus de 10 ans par Sarkozy, Hollande et maintenant Macron. Notre groupe a donc décidé d’adresser une ordonnance à l’Etat pour qu’il paie les 40 millions d’euros qu’il doit au Département. Personne ne peut nier l’urgence de mettre un terme au désengagement de l’Etat qui grève les recettes du Département, étrangle toujours un peu plus les collectivités locales et détruit les services publics de proximité, au détriment des habitants. Nous avons réaffirmé la nécessité de renationaliser les allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH) et proposé de porter cette exigence devant le gouvernement.

Notre groupe a également exprimé sa volonté de résister en élaborant des orientations budgétaires combattives et ambitieuses dans l’intérêt de la population. Nous avons particulièrement insisté sur notre refus de faire du personnel la variable d’ajustement des finances de notre collectivité. Nous avons demandé que les dépenses liées au personnel soient abondées de 6 millions d’euros en 2018 et qu’un véritable plan d’urgence soit mis en œuvre afin de recruter en fonction des besoins des services et pour que les postes vacants soient très rapidement pourvus.

La décision modificative qui nous a été proposée abonde de 43 millions d’euros le budget de l’aide sociale à l’enfance afin d’assurer un accueil digne et adapté aux mineurs non accompagnés, dont le nombre a doublé en deux ans, et qui arrivent sur notre territoire en raison des effets de la crise migratoire et humanitaire. Pour autant, cet effort n’exonère pas l’Etat des responsabilités qu’il doit prendre.

L’Assemblée a également été appelée à se prononcer sur la situation en matière de développement durable. Trois grandes priorités se dégagent pour l’année 2017 : la mise en place d’un cadre préparatoire à la constitution de la COP 93 ; la transition énergétique des équipements publics et les investissements pour un territoire plus durable et plus vert, avec le plan Mobilité durable et le plan « A vos parcs ».

Enfin, Pascale Labbé, déléguée à l’égalité Femme-Homme a présenté le rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes : un travail remarquable effectué par notre collectivité pour faire évoluer les mentalités et réduire les inégalités entre les sexes, à la fois auprès des agent.e.s du Département et en externe, plus particulièrement auprès des jeunes.