Communiqué des Élu-e-s front de gauche du Conseil départemental
de Seine-Saint-Denis
30 septembre 2016

Le gouvernement vient d’annoncer le relèvement de 50 à 200 millions du fonds d’aide d’urgence aux départements mis en difficultés par le financement du RSA. Précédemment, notre collectivité bénéficiait de 5,5 M€ issus de ce fonds. Si cette aide est revalorisée, nous restons pourtant très loin du compte.

Depuis 2004, nous enregistrons un écart de 1,7 milliard € entre les compensations de l’Etat et les sommes réelles versées aux 110.000 allocataires du RSA. En 2016, ce seront encore plus de 160 millions € sur une dépense d’environ 480 millions € que le département ira puiser dans ses propres recettes déjà bien exsangues et diminuées de 22 millions € encore cette année par le recul de la dotation globale de fonctionnement (les moyens bruts versés par l’Etat aux collectivités).

Après des négociations avortées concernant la renationalisation du financement du RSA où l’État proposait d’aller ponctionner dans les recettes des départements les écarts de compensation, nous ne sommes pas très loin de la provocation avec cette revalorisation du fonds d’urgence. La seule solution reste la renationalisation intégrale et sans condition du financement du RSA et le retour à la solidarité nationale.

La Seine-Saint-Denis ne demande pas la charité, elle réclame justice.

Ce matin, en séance du Conseil départemental, nous avons débattu, entre autres sujets, du programme d’investissement et de modernisation des parcs départementaux, planifié de 2016 à 2020 ; de la participation du Départemental aux dépenses de fonctionnement des collèges publics pour l’année 2017 et des garanties au CIO pour le soutien financier du Département à la candidature de Paris pour les JO de 2024.

8 millions de visiteurs chaque année dans les 7 parcs départementaux… Une surface par habitant de 12 m2, quand on en comptait 0,84 m2 à la création du Département… « Réinventons nos parcs départementaux », le plan présenté par Bélaïde Bedreddine, vice-président à l’écologie urbaine, à hauteur de 54 M €, vise 4 axes de développement : mieux ouvrir les parcs sur la ville et en améliorer l’accessibilité ; intensifier et diversifier les usages pour faire des parcs des lieux de culture, de sport et de loisirs ; susciter des initiatives en offrant des espaces d’expression, de mises à disposition et développer de nouveaux modes de gestion ; faire des parcs départementaux de véritables laboratoires d’innovation sociale, écologique et de gouvernance.

Ce programme d’investissement prend en compte le Parc forestier de la Poudrerie, propriété de l’Etat, gérée jusqu’à présent par le Département et le Conseil régional, et dont la fermeture au 1er janvier 2017 est aujourd’hui un risque réel. L’occasion de rappeler notre attachement à ce parc qui accueille chaque année 1 million de visiteurs et l’engagement du Département dans le cadre de sa sauvegarde. En mai dernier, réunis à l’initiative du Département, les élus du territoire, toutes tendances politiques confondues, avaient travaillé ensemble, et nous avions voté une motion à l’unanimité en séance. Reste qu’aujourd’hui, alors que l’Etat vient de faire quelques avancées, la question reste entière : l’engagement de la Région, désormais gouvernée par la Droite, nécessaire au fonctionnement du parc, se fait attendre.

Concernant les dépenses de fonctionnement des collèges publics, les dotations restent stables, à périmètre constant, compte tenu que le Département mutualise et prend directement en charge les dépenses de téléphone, comme cela avait été fait l’an dernier pour le chauffage. Ainsi, à Montfermeil, les dotations des collèges Jean-Jaurès et Picasso sont quasi identiques à celles de l’an dernier.

Les élus Front de Gauche en ont profité pour rappeler l’urgence de trouver un accord avec l’Etat pour éviter la fermeture et le redéploiement de certains Centres d’Information et d’Orientation. Ils participent à la réussite éducative des collégiens et lycéens à l’heure des choix d’orientation, à la lutte contre le décrochage scolaire et facilitent le travail avec les parents et les équipes éducatives. Il est indispensable que leur nombre soit préservé dans notre département. C’est d’ailleurs le sens du courrier que notre groupe a adressé à la Ministre de l’Education nationale le 20 septembre dernier.

Enfin, j’ai voté, dans la continuité des dernières séances, le dépôt d’autorisation et de garantie au CIO pour la candidature de Paris pour les JOP 2024. Je soutiens la venue des Jeux à Paris et en Seine-Saint-Denis, notamment comme un outil de développement pour accélérer les infrastructures et les investissements dont notre département et ses habitants ont besoin. Mais je resterai vigilante pour que cet effort nécessaire ne se fasse pas au détriment du fonctionnement des services publics.

Je serai demain, mardi 27 septembre devant le TGI de Bobigny pour soutenir les 16 syndicalistes d’Air France poursuivis.
Cette audience s’ajoute à celles, trop nombreuses, des militants arrêtés pendant les manifestations contre la loi de casse du Code du Travail.
Militer n’est pas un délit ! S’engager n’est pas un délit ! Défendre les emplois n’est pas un délit ! Juste exercer sa citoyenneté.
Soyons nombreux demain à soutenir les salariés et le mouvement syndical !