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Réforme territoriale : auditions de Patrick Devedjian et Christian Favier

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Nous avons auditionné hier les présidents des départements de petite couronne : Patrick Devedjian pour les Hauts-de-Seine et Christian Favier pour le Val-de-Marne, dans le cadre de la mission d’information et d’évaluation de la réforme territoriale menée par le Conseil départemental et dont je fais partie.

Objectif : mieux connaître les politiques mises en œuvre par ces deux départements, les risques pesant sur celles-ci du fait des politiques de l’Etat et de la réforme envisagée, ainsi que les possibles coopérations entre les différentes collectivités de la région parisienne (région, départements, EPT, communes).

L’un et l’autre se sont accordés sur le déni de démocratie que représentent les plans du gouvernement et sur la nécessité de travailler à de nouvelles formes de coopération. Aujourd’hui, chaque département dispose d’une assemblée élue au suffrage universel, et les conseillers départementaux sont à l’écoute des attentes et des besoins de leurs concitoyens sur le territoire cantonal, en assurant des permanences, en siégeant dans les conseils d’administration des collèges, par exemple… Une dimension absente à la fois des EPT (établissements publics territoriaux) et de la métropole, instances à la fois arbitraires dans leur découpage, choisi par l’Etat, et dont les membres ne sont pas élus au suffrage universel.

L’étranglement financier auquel sont confrontés les départements participe d’une stratégie de l’Etat qui les prive ainsi de leur capacité d’agir en ôtant la compétence fiscale aux départements pour la remplacer par une dotation de l’Etat – jamais à la hauteur des besoins réels – et en ne compensant pas les dépenses, comme celle des allocations individuelles de solidarité (RSA…).

Il ne s’agit pas pour autant de s’en tenir au statu quo en matière de compétences et de financements. En lieu et place de l’arbitraire et des inégalités prévalant actuellement, il faudrait partir des besoins et distribuer compétences et moyens financiers en fonction des particularités de chaque échelon territorial.

Dans cet esprit, des coopérations inédites entre les départements de petite couronne sont actuellement mises en place, comme la création d’un fonds interdépartemental d’investissement proposé par C. Favier pour pallier aux déséquilibres.

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Au Conseil départemental : séance du jeudi 31 mai

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ddellacPoint central de l’ordre-du-jour, nous examinions le compte administratif 2017 et une décision modificative sur le budget voté en décembre dernier.

L’adoption de cette décision modificative était rendue nécessaire par la grave situation financière que vit actuellement notre Département, abandonné par l’État au moment-même où nous faisons face à une urgence sociale d’une ampleur rarement atteinte. En effet, fruit de la crise migratoire, le nombre de mineurs non accompagnés pris en charge en Seine-Saint-Denis explose depuis quelques années (60 millions d’euros supplémentaires entre 2016 et 2017 pour l’aide sociale à l’enfance). Autre conséquence de la crise du système actuel, le reste à charge de RSA a atteint le niveau record de 173 millions d’euros l’année passée, résultat direct des non-compensations de l’État.

Comme l’a dénoncé Pascal Beaudet pour notre groupe, c’est une véritable stratégie d’asphyxie financière qui est mise en place : « Si le gouvernement repousse toujours l’annonce de la suppression des départements de la petite couronne, nous considérons que si l’État voulait en finir avec notre collectivité et la Seine Saint Denis, il ne s’y prendrait pas autrement ! Qu’importe si les besoins grandissants de la population ne sont pas satisfaits, qu’importe si nos politiques originales sont abandonnées, qu’importe si nos compétences non obligatoires mais pourtant essentielles concernant le soutien aux associations sont menacées, et nous serons toujours vigilants que les subventions soient bien versées, qu’importe si les services publics départementaux sont réduits à la portion congrue ! »

Face à cette situation, nous refusons de laisser sur le côté les enfants isolés et les plus précaires. C’est pourquoi le Département multiplie les efforts pour que les politiques publiques se haussent au niveau des besoins de la population.

Ce n’est visiblement pas le cas des gouvernements successifs et notamment de celui d’Emmanuel Macron qui place la doxa libérale au-dessus des besoins humains. Alors même que ces dernières semaines des voix s’élèvent de partout pour alerter sur la situation critique dans laquelle se trouvent les banlieues et les quartiers populaires, le gouvernement s’entête dans son abandon de la Seine-Saint-Denis.

Loin des effets d’annonce du gouvernement, nous avons réaffirmé que le RSA étant une allocation nationale, sa responsabilité en revenait à l’État et non aux départements, qui se voient de plus privés des moyens d’assumer une responsabilité qui leur a été arbitrairement attribuée.

Nous refusons la fin programmée de notre Département et serons de tous les combats pour défendre ses habitant.e.s, ses politiques sociales et ses services publics !

Economie sociale et solidaire, emploi et insertion professionnelle, lutte contre les discriminations, au coeur des débats du Conseil départemental du 5 avril 2018

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Ces 3 sujets témoignent des politiques volontaristes impulsées par le Département et étaient au coeur de la séance du Conseil départemental de jeudi dernier.

Pour ma part, je suis intervenue dans le débat concernant l’approbation du nouveau Plan départemental pour l’insertion et l’emploi, qui définit les politiques mises en œuvre pour 2018-2020. J’ai notamment insisté sur la nécessité du financement intégral du RSA de la part de l’État, indispensable pour permettre au Département d’assurer son rôle de « chef de file » en matière d’insertion en répondant à hauteur des besoins de la population et à non des critères purement comptables. Retrouvez mon intervention en vidéo

En matière d’économie sociale et solidaire, un nouvel appel à projets est lancé, avec une attention particulière portée aux projets ciblant la lutte contre la discrimination et l’égalité des chances, les circuits courts favorisant une consommation et production responsables et solidaires, la jeunesse et l’éducation,  la transition écologique. Nous avons rappelé la nécessité que cet appel à projets soit, dans les faits, ouvert aux petites structures qui assument dans nos quartiers une délégation de service public tellement utile à nos concitoyens.

Nos orientations stratégiques pour la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité visent, entre autres, à renforcer les dispositifs préservant la population des risques de discrimination, en termes d’emploi, de santé et de logement. Une série d’actions concrètes en direction des habitants et de l’ensemble des acteurs du territoire a été définie, dont les impacts seront directs et mesurables.

 

L’éducation aux médias au collège Jean-Jaurès : so foot !

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Capture d_écran 2018-03-23 à 17.43.43Au collège Jean-Jaurès de Montfermeil, une classe de 4ème  bénéficie depuis le début de l’année scolaire d’un parcours d’éducation aux médias proposé par le Conseil départemental aux collégiens. Dans un univers dominé par l’information et l’image, cette nouvelle initiative du Département vise à développer le sens critique, à s’interroger sur les sources d’information, à comprendre les grands genres du journalisme… et à découvrir le travail de journaliste, de la recherche de l’information à sa mise en forme.

Encadrée par Ronan Boscher, journaliste au magazine So Foot, et leurs enseignants, la classe mène l’enquête sur le recrutement de joueurs de Seine-Saint-Denis par des clubs professionnels. Et à Montfermeil, forcément, entre la section foot du collège et le FC Montfermeil, le ballon rond comme matière à rebondir sur l’information, ça passionne !

Les articles réalisés par nos jeunes collégiens seront publiés sur le site So foot courant mai.  En attendant, découvrez l’article et la vidéo

Au conseil départemental : séance du jeudi 15 février

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Hier matin, nous avons adopté à un vœu concernant la réforme territoriale du Grand Paris. Nos priorités ? La défense et la continuité des services publics pour tous les habitants ; la réduction des inégalités territoriales dont souffre en particulier notre département, alors que le Gouvernement veut supprimer les départements de petite couronne,  faisant fi du suffrage universel. Ce projet, nuisible pour les habitants, remettra en cause les services publics obligatoires et volontaristes développés par le Département, afin de garantir des réponses adaptées aux besoins des habitants.

C’est pourquoi notre groupe a proposé et obtenu le lancement d’une Mission concernant l’avenir des services publics départementaux. Ce dispositif permettra d’auditionner des experts, des syndicats, des responsables de service afin d’émettre des préconisations. Je me réjouis de participer à cette mission, présidée par Bélaïde Bedreddine, président de notre groupe, et qui sera composée de représentants de chaque groupe politique siégeant au Conseil départemental.

Nous avons également adopté la Convention globale Paris-Seine-Saint-Denis.  Pour notre Département et la Ville de Paris, il s’agit d’agir à la bonne échelle et au juste niveau de nos compétences respectives pour renforcer les politiques publiques au service des habitants, de l’équipement et du rayonnement de nos territoires. L’action sociale, le cadre de vie et la transition écologique, l’éducation, la culture et le sport feront l’objet de coopérations à travers une série de mesures concrètes.

Pierre Laporte a ensuite présenté la stratégie qui découle du rapport « La Seine-Saint-Denis, un Département engagé pour la fin du sida en 2030 ». Renforcement du dépistage, développement de la prévention, lutte contre les discriminations… Autant d’actions qui seront mises en œuvre en coopération avec les associations, les villes et l’ensemble des acteurs concernés.

Enfin, le programme d’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels a été l’occasion pour notre groupe de rappeler que les 6 M € inscrits à notre demande au budget du personnel doivent servir  à pourvoir les postes vacants, non remplacés, qui font cruellement défaut au bon fonctionnement de nos services publics.

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