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Réforme territoriale : auditions de Patrick Devedjian et Christian Favier

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Nous avons auditionné hier les présidents des départements de petite couronne : Patrick Devedjian pour les Hauts-de-Seine et Christian Favier pour le Val-de-Marne, dans le cadre de la mission d’information et d’évaluation de la réforme territoriale menée par le Conseil départemental et dont je fais partie.

Objectif : mieux connaître les politiques mises en œuvre par ces deux départements, les risques pesant sur celles-ci du fait des politiques de l’Etat et de la réforme envisagée, ainsi que les possibles coopérations entre les différentes collectivités de la région parisienne (région, départements, EPT, communes).

L’un et l’autre se sont accordés sur le déni de démocratie que représentent les plans du gouvernement et sur la nécessité de travailler à de nouvelles formes de coopération. Aujourd’hui, chaque département dispose d’une assemblée élue au suffrage universel, et les conseillers départementaux sont à l’écoute des attentes et des besoins de leurs concitoyens sur le territoire cantonal, en assurant des permanences, en siégeant dans les conseils d’administration des collèges, par exemple… Une dimension absente à la fois des EPT (établissements publics territoriaux) et de la métropole, instances à la fois arbitraires dans leur découpage, choisi par l’Etat, et dont les membres ne sont pas élus au suffrage universel.

L’étranglement financier auquel sont confrontés les départements participe d’une stratégie de l’Etat qui les prive ainsi de leur capacité d’agir en ôtant la compétence fiscale aux départements pour la remplacer par une dotation de l’Etat – jamais à la hauteur des besoins réels – et en ne compensant pas les dépenses, comme celle des allocations individuelles de solidarité (RSA…).

Il ne s’agit pas pour autant de s’en tenir au statu quo en matière de compétences et de financements. En lieu et place de l’arbitraire et des inégalités prévalant actuellement, il faudrait partir des besoins et distribuer compétences et moyens financiers en fonction des particularités de chaque échelon territorial.

Dans cet esprit, des coopérations inédites entre les départements de petite couronne sont actuellement mises en place, comme la création d’un fonds interdépartemental d’investissement proposé par C. Favier pour pallier aux déséquilibres.

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Au Conseil départemental : séance du jeudi 31 mai

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ddellacPoint central de l’ordre-du-jour, nous examinions le compte administratif 2017 et une décision modificative sur le budget voté en décembre dernier.

L’adoption de cette décision modificative était rendue nécessaire par la grave situation financière que vit actuellement notre Département, abandonné par l’État au moment-même où nous faisons face à une urgence sociale d’une ampleur rarement atteinte. En effet, fruit de la crise migratoire, le nombre de mineurs non accompagnés pris en charge en Seine-Saint-Denis explose depuis quelques années (60 millions d’euros supplémentaires entre 2016 et 2017 pour l’aide sociale à l’enfance). Autre conséquence de la crise du système actuel, le reste à charge de RSA a atteint le niveau record de 173 millions d’euros l’année passée, résultat direct des non-compensations de l’État.

Comme l’a dénoncé Pascal Beaudet pour notre groupe, c’est une véritable stratégie d’asphyxie financière qui est mise en place : « Si le gouvernement repousse toujours l’annonce de la suppression des départements de la petite couronne, nous considérons que si l’État voulait en finir avec notre collectivité et la Seine Saint Denis, il ne s’y prendrait pas autrement ! Qu’importe si les besoins grandissants de la population ne sont pas satisfaits, qu’importe si nos politiques originales sont abandonnées, qu’importe si nos compétences non obligatoires mais pourtant essentielles concernant le soutien aux associations sont menacées, et nous serons toujours vigilants que les subventions soient bien versées, qu’importe si les services publics départementaux sont réduits à la portion congrue ! »

Face à cette situation, nous refusons de laisser sur le côté les enfants isolés et les plus précaires. C’est pourquoi le Département multiplie les efforts pour que les politiques publiques se haussent au niveau des besoins de la population.

Ce n’est visiblement pas le cas des gouvernements successifs et notamment de celui d’Emmanuel Macron qui place la doxa libérale au-dessus des besoins humains. Alors même que ces dernières semaines des voix s’élèvent de partout pour alerter sur la situation critique dans laquelle se trouvent les banlieues et les quartiers populaires, le gouvernement s’entête dans son abandon de la Seine-Saint-Denis.

Loin des effets d’annonce du gouvernement, nous avons réaffirmé que le RSA étant une allocation nationale, sa responsabilité en revenait à l’État et non aux départements, qui se voient de plus privés des moyens d’assumer une responsabilité qui leur a été arbitrairement attribuée.

Nous refusons la fin programmée de notre Département et serons de tous les combats pour défendre ses habitant.e.s, ses politiques sociales et ses services publics !

Interviewée par Le Figaro…

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Une journaliste du Figaro m’a appelée aujourd’hui, voulant savoir pour quelles raisons je m’étais insurgée sur mon blog du terme de « victime de l’islamisme » qui sera gravé sur la plaque commémorative de la place Jean-Mermoz bientôt rebaptisée au nom et en mémoire du Colonel Beltrame. Je me demande encore comment elle est arrivée jusqu’à mon blog…

Je lui ai demandé si elle-même ne s’interrogeait pas sur le fait que seuls deux maires – celui de Béziers et celui de Montfermeil – avaient fait apposer cette mention alors que partout en France et quelque soit la couleur politique de la municipalité, des rues, des places, des équipements vont porter le nom de cet homme d’honneur.

Rendre hommage à un héros est une chose, l’instrumentaliser au nom d’une croisade personnelle en est une autre, surtout de la part du premier magistrat d’une ville.

Mais vous ne reniez pas ce terme de « terrorisme islamiste » ? a-t-elle insisté. Non, je ne le renie pas. Depuis 2015, en France, et bien avant, notamment dans des pays dont on ne se soucie guère, de trop nombreuses victimes innocentes sont tombées. Mais l’amalgame entre musulmans et islamistes, ce petit tour de passe-passe politicien, pointe du doigt une part de nos concitoyens, au risque de les soumettre à la vindicte populiste. Et dans notre République laïque, c’est inacceptable. La séparation des Eglises et de l’Etat a été tranchée en 1905, laissant chacun libre d’exercer son culte ou d’être athée.

Instrumentalisation, croisade ? s’est à nouveau étonnée la journaliste. J’ai répondu justice et accès à l’école publique. J’ai du lui rappeler avec quelle conviction le maire a fait fermer la mosquée l’an dernier, après avoir remis en selle un procès qui durait depuis plus de 5 ans et alors que les travaux de mise en conformité demandés avaient été effectués. Il a fallu les interventions du Préfet – et jusqu’au Président de la République, François Hollande – pour que la mosquée soit ré-ouverte à la veille du Ramadam. Et que dire des enfants de Montfermeil dont les parents n’arrivent pas à les inscrire à l’école, sous différents prétextes – étrangers, hébergés… je l’ai informée que chaque année, ils sont trop nombreux dans ce cas et que je m’emploie avec ténacité à alerter Préfet et services de l’Education nationale jusqu’à ce qu’ils puissent enfin rentrer à l’école. Cela peut prendre des mois, alors que l’école de la République est obligatoire.

Enfin, me référant à une interview du maire dans Le Figaro consacré à la banlieue, où il argue que le problème des banlieues est « culturel » et que la politique d’égalité et du droit à la différence est une erreur, j’ai jugé utile de décrypter. Quand Xavier Lemoine dit « culturel », il pense « cultuel ». Dans l’attente de lire Le Figaro…

Education en Seine-Saint-Denis : la part du pauvre

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J’ai accompagné une délégation de parents d’élèves FCPE du collège Jean-Jaurès de Montfermeil à l’Inspection académique jeudi 24 mai. Après avoir fait signer une pétition à un grand nombre de parents pour le maintien du 3ème poste de Conseiller principal d’éducation, la FCPE avait demandé audience à l’Inspection académique. Au final, nous avons appris que la décision était déjà prise, le poste « fermé » et qu’il ne serait pas renouvelé à la rentrée scolaire 2018-2019, alors que les effectifs du collège augmentent régulièrement. Un poste de CPE stagiaire pourrait éventuellement être affecté au collège – mais qui dit stagiaire dit formation. C’est donc un nouveau désengagement de l’Etat qui aura un impact bien réel sur la qualité de la vie au collège, au prétexte qu’il faut une « organisation rigoureuse des moyens publics » et « une équité comptable ». Mais l’équité n’est pas l’égalité : il y a moins de fonctionnaires en Seine-Saint-Denis que dans le reste de la France, moins d’enseignants, moins de médecins scolaires, pour ne parler que d’éducation, comme le relève le rapport parlementaire d’évaluation de l’action de l’Etat dans notre département, qui dénonce une rupture de l’égalité républicaine. « Le moins bien doté des établissements parisiens est mieux doté que le mieux doté des établissements de Seine-Saint-Denis» selon le sociologue Benjamin Moignard, qui rappelle l’importance de la qualité du climat scolaire pour la réussite de tous les élèves. Un CPE était dédié aux collégiens entrant en 6ème à Jean-Jaurès. S’en est donc fini. Je le regrette avec d’autant plus d’amertume que l’éducation conditionne l’avenir de nos jeunes. Nous le savons bien au Département, où nous consacrons d’importants moyens budgétaires au service de leur réussite.Capture d_écran 2018-03-23 à 17.43.43

L’instrumentalisation de la mort d’un héros

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Hier soir,  les élus du Front de Gauche ont quitté la séance du Conseil municipal pour protester contre l’instrumentalisation de la mémoire du Colonel Beltrame, un homme d’exception. La plaque mémorielle ou sera inscrit son nom portera en effet  l’inscription « victime du terrorisme islamique ». (cf communiqué ci-dessous). Sans conteste, le colonel Beltrame a mérité l’hommage de la nation. Je salue son humanisme, son sens du devoir et son sacrifice. Que notre ville honore sa mémoire en lui consacrant un espace public reçoit mon entière approbation. Mais avec cette inscription honteuse, le maire enrôle le colonel Beltrame dans sa croisade anti-islam et jette l’opprobre sur tous nos concitoyens de confession musulmane, favorisant la division plutôt que le rassemblement. Cette instrumentalisation de la mort héroïque d’un homme d’honneur pour attiser les braises de la haine à des fins politiciennes n’est vraiment pas la conception que je me fais du rôle d’un premier magistrat.

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